ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Consultation publique du jeudi 1er février 2024 au jeudi 29 février 2024 inclus
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération de leurs Conseils municipaux, après consultation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente consultation doit permettre aux tullinois de donner leurs avis et de faire part de leurs propositions sur les ZAEnR, avant validation en Conseil municipal et transmission au référent préfectoral « énergies renouvelables ».
ZAEnR : définition, intérêts et échéance :
Les ZAEnR sont des zones favorables à la production d’énergies renouvelables (EnR).
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés en ZAEnR seront soumis aux procédures réglementaires de droit commun quant à leur autorisation.
Pour la Commune, l’intérêt des ZAEnR est de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir développer sur son territoire.
L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR a été fixée à la fin du premier trimestre 2024.
Pour la définition de ces zones, le Ministère de la transition énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le CEREMA et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels « EnR » :
https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR
Chacun est libre de suivre ou non les indications contenues sur cette plateforme en fonction de sa connaissance du terrain.
D’autres informations sont disponibles sur le site Internet du Ministère de la transition énergétique ainsi que sur le site Internet de la Préfecture de l’Isère.
Modalités de la participation citoyenne sur les ZAEnR :
Au vu des délais impartis, la Commune de Tullins lance une consultation par voie électronique du jeudi 1er février 2024 au jeudi 29 février 2024 inclus.
Cette consultation a pour objectifs :
D’informer les tullinois sur les enjeux de la loi APER ainsi que sur les modalités de sa mise en application ;
De rappeler ce que l’on entend par « énergies renouvelables » ;
D’informer et de consulter les tullinois sur les choix à faire dans l’identification des potentiels sites de production d’énergies renouvelables sur le territoire communal.
Les tullinois sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
par courriel, à l’adresse contact@ville-tullins.fr (courriel à l’attention de Monsieur GRENIER, adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable du territoire, et de Madame PASQUIER, chargée de mission « développement durable ») ;
par l’intermédiaire d’un registre disponible en Mairie (sur demande à l’accueil) à ses heures d’ouverture.
Les sept types d’énergie renouvelable :
L’énergie hydroélectrique utilisant les mouvements de l’eau : centrale au fil de l’eau, barrage hydroélectrique de lac, station de transfert de pompage d’électricité ;
l’énergie éolienne (terrestre et en mer) utilisant le vent pour la production d’électricité ;
l’énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) utilisant le rayonnement solaire pour la production d’électricité et de chaleur ;
l’énergie de la géothermie utilisant la chaleur du sous-sol, pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, voire pour de la production d’électricité ;
l’énergie ambiante, énergie emmagasinée dans l’air ambiant, dans les eaux de surface ou usées, et utilisée pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, via des pompes à chaleur aérothermiques ;
l’énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration ;
l’énergie de la biomasse pour la production de chaleur, d’électricité ou de gaz renouvelable (méthanisation, gazéification). La biomasse est à considérer comme une énergie renouvelable dès lors que l’exploitation de la ressource est compensée par un accroissement équivalent de matière organique (croissance des végétaux par photosynthèse).
La cartographie et les choix pour Tullins :
Après avoir étudié le contenu des cartes mises à disposition par le Ministère, il est suggéré de développer le solaire photovoltaïque en toiture et en ombrière.
L’ensoleillement du territoire est en effet propice au captage de cette énergie. En outre, Tullins est doté d’un nombre non négligeable de bâtiments, qu’ils soient privés ou publics, dotés de toitures et/ou de parkings susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques.
La Commune est également favorable à tout projet d’installation de panneaux solaires sur des toitures de particuliers, dès lors que le projet respecte les règles en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.
Par ailleurs, la Commune s’est engagée depuis 2022 dans une réflexion visant à créer un réseau de chaleur urbain produit par biomasse, dans l’optique de sortir les bâtiments communaux des énergies fossiles à l’horizon 2030.
Après une première étude d’opportunité réalisée en 2021 qui a montré un réel potentiel sur le territoire, une étude de faisabilité a débuté en 2022 avec l’appui du bureau d’étude KAIROS INGENIERIE et de l’AGEDEN.
La première tranche réalisée en 2023 a permis à la Commune de s’assurer de l’équilibre économique du projet.
La deuxième tranche à venir, courant 2024, permettra de définir les modalités de gestion opérationnelle du réseau.
Enfin, la création du réseau de chaleur urbain permettra de créer et structurer une filière bois locale à l’aide d’un plan de gestion des forêts à l’échelle du bassin de vie, avec réemploi des déchets bois.
