Dérogation Scolaire

atteste exercer l'autorité parentale sur l'enfant pour lequel je demande une dérogation au périmètre scolaire et j'atteste que les déclarations ci-dessus sont conformes à la réalité.

Protection des données :
Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées au service Vie scolaire de la commune de Tullins. Ces données sont collectées dans le cadre d’une obligation légale qui incombe au Maire de Tullins, responsable du traitement.
Elles sont recueillies dans le but de procéder à l'examen de votre demande de dérogation scolaire. 
Vos données seront conservées dans notre base active pendant la scolarité de votre enfant sur les écoles publiques de la commune.
Dans ce contexte, et conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@payvoironnais.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - Commune de Tullins. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.