Entretien des trottoirs, des caniveaux, des végétaux
Obligations et réglementations
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue ou le trottoir.
Entretien des cours d'EAU
Vous êtes propriétaire riverain d'un cours d'eau, vous bénéficiez de droits mais aussi de devoirs.
