Demande d'actes
Pour les personnes nées à Tullins, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la vérification de vos données d’état civil est désormais dématérialisée (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil).
Délivrance des actes d’état civil :
Vous avez deux possibilités à Tullins :
A l'accueil de la mairie ou au service de l'état civil, muni d’une pièce d’identité, et du livret famille si cette demande est pour vos ascendants ou vos petits-enfants.
Par courrier en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour + formulaire à remplir (ci-dessous).
La copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance ou de mariage avec filiation n’est remis qu’à l’intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint marié, partenaire pacsé, représentant légal (parents, tuteur, curateur…), procureur de la République…
Attention :
Les frères, sœurs, cousins, concubins ou tiers ne sont pas autorisés à obtenir une copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
