Aspects règlementaires

S’installer dans un local commercial :

  • Les travaux extérieurs : si vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications extérieurs (remplacement de menuiserie, changement d’un store …) vous devez déposer au préalable une autorisation en mairie. De même en cas de changement de destination (exemple : logement transformé en commerce) nécessite une autorisation préalable auprès du service urbanisme 

  • Les établissements recevant du public (ERP)  nécessitent les avis des commissions compétentes en matière de sécurité (SDIS) et d’accessibilité. Le commerce ne pourra pas ouvrir sans faire au préalable les démarches nécessaires à l'ouverture d'un ERP, auprès du service urbanisme

  • Aménagements sur le domaine public : Redevance occupation des sols. Pour installer une terrasse avec du mobilier amovible (tables, chaises, jardinières …) faire une demande à l’attention de M. le Maire pour obtenir une autorisation.

  • Enseignes : une demande doit être adressée au service urbanisme de la ville

  • Informations sur le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

 

Requalification du centre-ville :

Dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain, la commune s'est engagé" dans une requalification du centre-ville.
Les travaux de requalification urbaine et paysagère de la place Valois, de la rue Général de Gaulle et des rues adjacentes débuteront en 2025.
Ces derniers pouvant engendrer un éventuel préjudice économique pour les commerçants situés dans le périmètre concerné, la commune souhaite apporter son soutien financier aux commerçants et artisans partiellement impactés.

 Voir ci-dessous les délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2024.