Dossier à compléter en ligne, n'oubliez pas de joindre les pièces demandées directement avec le formulaire
pour le vendredi 17 janvier 2025, dernier délai.
Si vous avez des soucis pour l'envoi des pièces demandées, vous pouvez les faire parvenir par mail
à : contact@ville-tullins.fr
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie :
au 04 76 07 00 05 ou par mail à : contact@ville-tullins.fr
Tout dossier non complet ne pourra pas être étudié.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS
Cette subvention est une aide financière de la commune pour favoriser l’exercice de l’activité courante ou évènementielle de l’association.
Inscrite au budget communal et de montant variable, elle est attribuée sur décision du Conseil Municipal.
Les contributions volontaires en nature (mises à disposition de locaux et de matériels) constituent une aide non négligeable et sont donc valorisées dans l'aide financière de la ville.
Éligibilité
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 inscrite depuis plus d'un an sur la ville de Tullins.
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur la ville de Tullins.
- Proposer des activités culturelles et sociales conformes à la politique de la ville.
- Ne pas avoir d'objet politique, religieux ou d'intérêt privé.
- Avoir des démarches actives de recherches des cofinancements.
Les projets doivent :
- Concourir au "Vivre Ensemble", à l'attractivité du territoire et au rayonnement de la ville de Tullins.
- Être ouverts à tous et accessibles à tous les publics
- Faire l'objet d'une communication adaptée qui vise à les promouvoir
LES PROCÉDURES D'ATTRIBUTION :
- La fourniture d’un dossier complet et le respect du délai de dépôt conditionnent la recevabilité du dossier.
- Le budget doit être présenté en équilibre, que ce soit celui de l’association ou celui de l’opération projetée.
- Toute demande d’attribution de subvention fait l’objet d’un examen préalable lors de la Commission Municipale qui rendra un avis motivé.
- La commission se réserve la faculté de demander tout complément d’information ou toutes pièces justificatives au demandeur.
- Les subventions validées en Commission Municipale seront présentées au Conseil Municipal et la décision d’attribution fera alors l’objet d’une délibération.
- Un courrier de décision précisant le montant de la subvention est adressé au bénéficiaire, dans un délai maximum d’un mois suivant le Conseil Municipal.
