Vous trouverez ci-dessous les délibérations concernant l'urbanisme et le foncier. Documents Décembre 2007 maintient les déclarations préalables pour les clôtures Octobre 2008 extension du périmètre d'obligation de permis de démolir Décembre 2009 création taxe forfaitaire cessions titre onéreux des terrains devenus constructibles Juillet 2019 approbation du PLU Septembre 2019 délibération complémentaire approbation du PLU Juin 2023 instaurant des droits de préemption sur les fonds de commerce Juin 2023 instaurant des droits de préemption sur les fonds de commerce Juin 2024 instaurant un périmètre de prise en considération de projet secteur Gare/Cressonnière Partager cette page sur :
