Entretien et élagage en limite du domaine public

haies
L’entretien des trottoirs aux abords d’une propriété est à la charge du propriétaire, locataire ou syndic de propriété. REGLEMNTATION
 
  • Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
  •  En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue ou le trottoir.
  •  Entretien des cours d’un cours d’eau : En tant que propriétaire riverain d’un cours d’eau, vous bénéficier de droits mais aussi de devoirs.
Comme :
  • assurer l’entretien de la végétation des berges, assurer le libre écoulement des eaux,
  • respecter les servitudes de passage,
  • préserver la faune et la flore…