Conseil Municipal

Ordre du jour :
A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
Rapporteur : Monsieur le Maire 

1-    Signature avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) de la Convention / Mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Annexe 1 
2-    Restitution aux communes par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV)  de la compétence « Création et gestion de crématorium » - Annexe 2 

B – FINANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire 

3-    Ouverture de crédits investissements dans l’attente du vote du budget 2025 
4-    Versement d’un acompte de la subvention d’équilibre 2025 au profit du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans l’attente du vote du budget Communal 2025 
5-    Approbation du choix de la procédure pour la signature d’un contrat de concession de services pour l’exploitation, la gestion et l’entretien du cinéma « Paradiso » par délégation de service public (DSP) et du projet de cahier des charges valant contrat de concession de services - Annexes 3 et 4 
6-    Décision modificative budgétaire n° 3 
7-    Garantie du Prêt Social de Location-Accession (PSLA) souscrit par Isère Habitat auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes pour le financement de 26 logements en location-accession pour l’opération « Monts & Merveilles », chemin des Murettes à Tullins - Annexe 5 
8-    Avenant n°1 à la convention de refacturation réciproque de charges entre le budget de la commune et le budget du CCAS - Annexe 6 

C – PERSONNEL COMMUNAL 
Rapporteur : Monsieur le Maire 

9-    Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) des policiers municipaux – Abrogation des délibérations antérieures relatives à leur régime indemnitaire 
10-    Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Abrogation des délibérations antérieures 
11-    Approbation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2023 - Annexe 7 
12-    Création de postes en accroissement saisonnier d’activité 
13-    Modification du tableau des effectifs - Service Vie scolaire 
14-    Modification du tableau des effectifs - Police municipale 
15-    Modification du tableau des effectifs - Services techniques 
16-    Modification du tableau des effectifs - Toilettage 
17-    Signature d’une convention de mise à disposition de personnel entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Commune - Annexe 8 

D – ÉCONOMIE 
Rapporteure : Dolorès ADAMSKI, Première adjointe en charge de l’Économie 

18-    Redevance d’occupation du domaine public et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2025 - Abrogation de la délibération n° 2023-7.10 du 23 février 2023 
19-    Création d’une commission d’indemnisation amiable des commerces dans le cadre des travaux de requalification urbaine et paysagère de la place Docteur Valois, de la rue Général de Gaulle et des rues adjacentes - Annexe 9 
     
20-    Exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2025 pour les commerçants et artisans impactés par les travaux de requalification urbaine et paysagère de la place Docteur Valois, de la rue Général de Gaulle et des rues adjacentes 
21-    Signature de la convention d’opération n°47256 entre l’Établissement Public Foncier Local 
(EPFL) du Dauphiné, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la commune de Tullins opération « 2 place Docteur Valois » - Annexe 10 

E – URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement durable du territoire 

22-    Approbation du plan et des tableaux de classement des voies communales et chemins ruraux - Annexes 11 et 12 
23-    Cession de la parcelle cadastrée ZE 20, située Impasse de Tolignat à Tullins, au profit de la SCI Société CML 
24-    Projet de cession d’un terrain dépendant du domaine public routier autorisation donnée à 
Monsieur le Maire pour ouvrir l’enquête publique – parking avenue de la Contamine 

F – PETITE ENFANCE ET VIE DES ÉCOLES 
Rapporteur : Anne DROGO, Adjointe en charge de la Petite enfance, de l’Enfance, de l’Education et de la Famille 

25-    Signature d'une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles moirannaises accueillant des enfants non moirannais en UEEA - Annexe 13 
26-    Signature d'une convention entre communes sur la répartition des charges des écoles publiques de Voiron - Année 2022/2023 - Annexe 14 

G – ANIMATION DE LA VIE LOCALE 
Rapporteur : Alain FERNANDEZ, Adjoint en charge de l’Animation de la vie locale, de la Culture et du Patrimoine 

27- Approbation du Règlement intérieur des salles municipales (hors Maison des associations) -
Annexe 15 

H – QUESTIONS ORALES