Conseil Muncipal

En mairie : salle des Mariages

A – BUDGET ET FINANCES
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Adoption du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2022 – Annexes 1 et 2
2. Approbation de l’affectation du résultat 2022
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Exercice budgétaire 2023
4. Adoption du budget primitif 2023 – Annexe 1
5. Attribution des subventions aux associations locales pour l’exercice 2023
6. Prolongation de la durée de mise à disposition du logement communal jouxtant la piscine municipale, situé route de Saint-Quentin, dans le cadre de la convention d’occupation précaire établie (pour une durée maximale de trois mois à compter du 1er avril 2023)
7. Fixation du montant mensuel de la redevance pour la mise à disposition des locaux de l’ex multi-accueil Floréal, situés rue Pierre Mendès-France, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire pour l’installation d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de 12 places
8. Mise en place de la démarche de recherche de mécénat : adoption d’une convention type de mécénat et d’une charte éthique du mécénat et des partenariats – Annexes 3 et 4

 
B – PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Modification du tableau des effectifs
2. Recrutement d’agents en accroissement saisonnier d’activité
3. Signature d’une convention pour la mise en œuvre de la mission d’inspection avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38) – Annexe 5
4. Signature de conventions relatives à la Période Préparatoire au Reclassement (PPR) avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38)

 
C – ECONOMIE 
Rapporteure : Dolores ADAMSKI, Première adjointe en charge de l’Economie 

1. Désaffectation et déclassement du domaine public d’un délaissé de voirie et vente de gré à gré à la SCI CESTAS
2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à Un Toit Pour Tous Développement

 
       D – URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement durable du territoire

1. Cession au Département de l’Isère à l’euro symbolique ne donnant pas lieu à paiement de la parcelle cadastrée AS 458, située lieudit La Roche, d’une superficie de 71 m² pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile
2. Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage Public à Territoire d’Energie Isère (TE38)
3. Participation financière de la Commune de Tullins à Territoire d’Energie Isère (TE38) en matière de maintenance de l’éclairage public - niveau 1 - Basilum

 
E – JEUNESSE
Rapporteur : Brahim SAADI, Adjoint en charge de la Jeunesse

1. Signature d’une convention pour la refacturation à la Commune de Vourey d’une partie du coût du voyage des Conseils Municipaux Jeunes (CMJ) à Paris le 17 avril 2023 – Annexe 6

 
F – ANIMATION DE LA VIE LOCALE ET CULTURE
Rapporteur : Alain FERNANDEZ, Adjoint en charge de l’Animation de la vie locale, de la Culture et du patrimoine

1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club philatélique de Tullins-Fures

 
G – QUESTIONS ORALES