Type de publication:
- Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
L’arrêté Préfectoral n°97-5126 est toujours en vigueur, ici
En cas de nuisances sonores vous pouvez composer le 17
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 arrete_prefectoral_97-5126_bruit.pdf | 1.97 Mo |