DÉPOSER MON DOSSIER D'URBANISME EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2022, la commune a mis à disposition, un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible, pour réaliser vos démarches d’urbanisme.
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
Si vous ne disposez pas des outils pour faire votre demande en ligne, un ordinateur dédié à ce service est mis à disposition des usagers à la Mairie.
Comment déposer un dossier en ligne ?
1 - Sur une plateforme dédiée : le Guichet Unique
Déposez votre demande sur GUICHET UNIQUE
Pour déposer un dossier en ligne :
Vous devez créer un compte usager ou pour les particuliers, vous connecter avec votre compte France Connect
Avant de déposer votre dossier, il vous sera demandé de vous identifier
Remplissez en ligne le Cerfa et déposez les pièces de votre dossier directement sur la plateforme.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
A savoir : Tous les dossiers relatifs aux permis de construire avec un établissement recevant du public établissements recevant du public (ERP), modificatif, les autorisations de travaux ainsi que les demandes d’enseignes ne pourront faire l’objet d’une saisine par voie électronique.
L'accusé d’enregistrement (AEE)
Suite au dépôt de votre dossier, un accusé d’enregistrement (AEE) de la demande vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un 1 jour ouvré.
La date d'émission de l'AEE sera celle du point de départ des délais d'instruction.
Un accusé de réception électronique (ARE) comportant le numéro d’enregistrement du dossier et la date de dépôt du dossier sera adressé par la suite.
Le numéro de dossier devra être rappelé dans tous les échanges avec la collectivité.
Depuis le 1er janvier 2022, la commune a mis à disposition, un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible, pour réaliser vos démarches d’urbanisme.
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
Si vous ne disposez pas des outils pour faire votre demande en ligne, un ordinateur dédié à ce service est mis à disposition des usagers à la Mairie.
1 - Sur une plateforme dédiée : le Guichet Unique
Déposez votre demande sur GUICHET UNIQUEPour déposer un dossier en ligne :
Vous devez créer un compte usager ou pour les particuliers, vous connecter avec votre compte France Connect Avant de déposer votre dossier, il vous sera demandé de vous identifier Remplissez en ligne le Cerfa et déposez les pièces de votre dossier directement sur la plateforme.Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Transfert de permis
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Certificat d’Urbanisme : opérationnel (CUb)
A savoir : Tous les dossiers relatifs aux permis de construire avec un établissement recevant du public établissements recevant du public (ERP), modificatif, les autorisations de travaux ainsi que les demandes d’enseignes ne pourront faire l’objet d’une saisine par voie électronique.
Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Aussi, tous dépôts par mail sur clé USB, lien de transfert et autres supports ne seront pas recevables par la collectivité.
L'accusé d’enregistrement (AEE)
Suite au dépôt de votre dossier, un accusé d’enregistrement (AEE) de la demande vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un 1 jour ouvré.
La date d'émission de l'AEE sera celle du point de départ des délais d'instruction.
Un accusé de réception électronique (ARE) comportant le numéro d’enregistrement du dossier et la date de dépôt du dossier sera adressé par la suite.
Le numéro de dossier devra être rappelé dans tous les échanges avec la collectivité.