Demande d'occupation temporaire du sol : commerces

Demande à compléter avant le 15 novembre 2021

  • Tarifs applicables en 2022
  • Délibération du Conseil municipal du 4 février 2021, instaurant la redevance d’occupation du domaine public et fixant les tarifs applicables. Cliquez ici
Contact : Mairie de Tullins 04 76 07 00 05
Demandeur
Occupation liée à un commerce ou une activité (tarif annuel) : 2022
Délibération du Conseil municipal du 4 février 2021, instaurant la redevance d’occupation du domaine public et fixant les tarifs applicables. Cliquez ici
Complétez et calculez la somme à payer suivant la ou les rubriques choisies de 1 à 8.
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L'occupation du domaine public sera possible uniquement après autorisation de la commune.