Demande d'occupation temporaire du sol : commerces

Délibération du Conseil municipal du 4 février 2021, instaurant la redevance d’occupation du domaine public et fixant les tarifs applicables. Cliquez ici

Choisir la ou les rubriques de 1 à 8 qui vous concerne dans un premier temps. Dans un deuxième temps, je vous laisse compléter la ou les rubriques de 1 à 8 pour le calcul de la somme à payer.

1- Étalages mobiles, éventaires, rôtissoires, distributeurs automatiques, automates, consignes et autres appareils similaires

2- Auvent, store banne

3- Enseignes et drapeaux perpendiculaires à la façade

4- Panneaux, porte menus posés au sol

5- Cabanon de vente permanent

6- Terrasse découverte

7- Terrasse découverte aménagée

8- Terrasse fermée ou couverte

Complétez et calculez la somme à payer suivant la ou les rubriques choisies de 1 à 8.

Indiquez le(s) m ²

1- 20 € x ? m² =

Total

Indiquez la quantité

2- 40 € (unité) x ? qté =

Total

Indiquez la quantité

Indiquez le(s) m ²

3- 20€ (unité) x ? qté =

Total

Indiquez la quantité

4- 50€ (unité) x ? qté =

Total

Indiquez le(s) m ²

5- 100€ x ? m² =

Total

6- 12€ x ? m² =

Total

Indiquez le(s) m ²

7- 15€ x ? m² =

Total

Indiquez le(s) m ²

8- 70€ x ? m²=

Total

MONTANT TOTAL ANNUEL

Demande d'occupation temporaire du sol : commerces

Demande à compléter avant le 15 novembre 2021