Demande de Permis de Végétaliser


La demande de permis de végétaliser est un engagement individuel.
Les personnes qui souhaiteraient se lancer dans le dispositif en petit collectif doivent désigner une personne référente qui signera à terme la convention d'occupation du domaine public.
  • Le Permis de Végétaliser ICI

Plus d'infos au 04 76 07 00 05
Agathe Pasquier, référente du projet
Votre Projet

Protection des données :
Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées au service Démocratie participative et du Développement durable de la Ville de Tullins..
Ces données sont collectées dans le cadre d’une obligation légale qui incombe au Maire de Tullins, responsable du traitement.

Elles sont recueillies dans le but de procéder à la demande de Permis de végétaliser.
Vos données seront conservées dans notre base active pendant une durée de 1 an.
Dans ce contexte, et conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@payvoironnais.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - Commune de Tullins. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.