Déclaration des rassemblements sur la voie publique
A compter du 1er juillet 2020, une procédure spécifique pour toute demande d'organisation d'un rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.
Les organisateurs devront faire une déclaration de rassemblement selon le modèle ci-joint, adressé en mairie au minimum 8 jours avant la début de l'évènement.
Les organisateurs devront faire une déclaration de rassemblement selon le modèle ci-joint, adressé en mairie au minimum 8 jours avant la début de l'évènement.