Conseil Municipal

Lieu : salle Jean Moulin

A – ADMINISTRATION GENERALE
 
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Signature de l’avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État signée le 7 octobre 2019 avec la Préfecture de l’Isère

 
B – BUDGET ET FINANCES
 
Rapporteure : Claire PESCHEL, Première Adjointe aux finances, aux projets innovants, à la participation citoyenne et à l’intercommunalité

1. Régularisation d’une anomalie sur Compte de gestion
2. Décision budgétaire modificative n° 1
3. Adoption du Compte Financier Unique (CFU) au 1^er janvier 2022
4. Maintien des garanties d’emprunt accordées à la SEMCODA en faveur d’Alpes Isère Habitat

 
Rapporteurs : Claire PESCHEL, Alain FERNANDEZ, Adjoint à l’animation locale et au patrimoine et Brahim SAADI, Adjoint au sport et à la jeunesse

1. Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2021

 
C – ECONOMIE
 
Rapporteure : Dolores ADAMSKI, Adjointe à l’économie (industries, artisans, commerçants, professions libérales)

1. Attribution d’une subvention au bar Le Sulky dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » avec la Région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
2. Attribution d’une subvention à la pizzeria Le Colisée dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » avec la Région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

 
D – EDUCATION
 
Rapporteure : Anne DROGO, Adjointe à la Petite enfance, à l’enfance, à l’éducation et à la famille

1. Adoption du Règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires
2. Tarification des nouveaux accueils de loisirs périscolaires

 
E – PERSONNEL COMMUNAL
 
Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Création d’un poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » à temps complet et demande de son cofinancement auprès de l’Etat
2. Création d’emplois en contrat d’apprentissage
3. Recrutement d’agents en accroissement saisonnier d’activité
4. Création d’un poste en accroissement temporaire d'activité - Service entretien
5. Création d’un poste en accroissement temporaire d'activité - Service périscolaire

 
F – NUMERIQUE
 
Rapporteure : Claire PESCHEL, Première Adjointe aux finances, aux projets innovants, à la participation citoyenne et à l’intercommunalité

1. Approbation de la Charte du numérique responsable

 
G – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
 
Rapporteur : Florian GRENIER, Adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable du territoire

1. Projet Urbain Partenarial – Signature d’une convention avec Valrim Aménagement
2. Demande d’une subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation d’un parking sur l’ancienne propriété Bracco
3. Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la sécurisation d’une voie structurante avenue de la Contamine
4. Demande de subvention à l’Etat pour la sécurisation d’une voie structurante avenue de la Contamine
5. Transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV)
6. Demande de subventions au Conseil Départemental de l’Isère pour la deuxième phase de mise en accessibilité des bâtiments communaux au titre de l’AD’AP
7. Demande de subventions à l’Etat pour la deuxième phase de mise en accessibilité des bâtiments communaux au titre de l’ADAP

 
H – VIE LOCALE
 
Rapporteur : Alain FERNANDEZ, Adjoint à l’animation locale et au patrimoine

1. Approbation du Règlement intérieur des salles municipales (hors Maison des associations)

 
I – INTERCOMMUNALITE - RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES PUBLICS
 
Rapporteure : Claire PESCHEL, Première Adjointe aux finances, aux projets innovants, à la participation citoyenne et à l’intercommunalité

1. Rapport annuel 2019 du réseau de transport du Pays Voironnais – Annexe 6
2. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service eau et assainissement de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

 
J – QUESTIONS ORALES